Conditions d’utilisation

     

Convention d’utilisation

Portefeuilles accompagnés QtradeMD est une marque de commerce de Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. (« Valeurs mobilières Credential Qtrade »), membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. La présente convention d’utilisation (la « convention ») s’applique à votre utilisation du site Web de Portefeuilles accompagnés QtradeMD. En utilisant ce site Web, vous acceptez les modalités des présentes. Si vous n’acceptez pas les modalités des présentes, veuillez ne pas installer ce site Web, y accéder ou l’utiliser autrement. La présente convention s’ajoute aux conventions de client qui régissent les comptes que vous détenez auprès de nous, le cas échéant.

Marques de commerce et droits d’auteur

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Mots de passe

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Sécurité

Afin de vous protéger contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la compromission de vos données confidentielles de Portefeuilles accompagnés QtradeMD, vous reconnaissez et convenez que vous avez passé en revue vos « responsabilités du client » et que vous vous y conformez, conformément à la politique de sécurité.

 

Aucune sollicitation et territoires

Les produits et services de Portefeuilles accompagnés QtradeMD ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts à la vente. Tout produit ou service mentionné sur le présent site Web n’est offert qu’en conformité avec les lois locales et uniquement lorsqu’il peut être légalement offert à la vente. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités des conventions applicables. Les renseignements contenus dans le présent site Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation de la part de quiconque dans un territoire où une offre ou une sollicitation ne peut légalement être faite, ni à toute personne à qui il est illégal de faire une sollicitation. Pour connaître les produits et services offerts dans votre province ou territoire, veuillez communiquer avec notre bureau par téléphone au 1 844 622-4500 ou par courriel à l’adresse guidedportfolios@qtrade.ca.

 

Utilisation du site Web

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Aucune approbation des autres sites

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Aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou des données et aucun conseil

Aucun conseil : Les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne visent pas à fournir des conseils de placement, financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, et ne doivent pas être utilisés à cet égard.

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Honoraires et frais

Portefeuilles accompagnés QtradeMD s’efforce de maintenir à jour les honoraires et les frais affichés sur le présent site Web. Toutefois, les honoraires, les frais et les renseignements connexes peuvent changer en tout temps, moyennant un préavis de 60 jours aux titulaires de compte, et les honoraires et les frais affichés sur le présent site Web pourraient ne pas refléter ces changements.

Conversion de devises étrangères

Les opérations en devises autres que la devise du compte dans lequel l’opération doit être réglée nécessitent une conversion monétaire. Portefeuilles accompagnés QtradeMD agit en qualité de commettant lors de la conversion de devises pour ces opérations aux taux que nous avons établis ou déterminés. Portefeuilles accompagnés QtradeMD pourrait gagner des revenus en raison de l’écart entre le taux du cours acheteur et le taux du cours vendeur de la devise et le tarif auquel le taux est compensé sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l’opération, sauf entente contraire.

Avis relatif aux systèmes

Portefeuilles accompagnés QtradeMD s’efforce d’offrir à ses clients un service de placement en ligne facile à utiliser, fiable, sûr et capable de répondre à leurs besoins de placement. De temps à autre, toutefois, des interruptions, des erreurs ou d’autres lacunes de service peuvent survenir. Cette situation peut être imputable à divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté, y compris des interruptions de l’accès à Internet et des pannes de système au sein des installations d’un fournisseur de services tiers (y compris les bourses, les fournisseurs de données et les fournisseurs d’intergiciels et de services d’arrière-guichet). Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des erreurs touchant le service ou à des pannes de système. Votre utilisation des services téléphoniques électroniques, en ligne et automatisés, des logiciels, des systèmes et des installations offerts par Portefeuilles accompagnés QtradeMD est assujettie aux modalités suivantes :

  • Les systèmes ne sont pas garantis : Portefeuilles accompagnés QtradeMD, ses sociétés affiliées ou tout tiers propriétaire, concédant ou fournisseur d’équipement, de logiciels, de systèmes, de services ou d’installations utilisés ou mis à disposition dans le cadre d’un service offert par Portefeuilles accompagnés QtradeMD (les « systèmes ») ne sont pas responsables et ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard des systèmes ou de leur utilisation, y compris, sans restriction, la garantie que les systèmes répondront à vos besoins ou qu’ils seront disponibles à un moment précis ou à une fin précise, ou qu’ils fonctionneront sans erreur. Sans limiter la portée générale des dispositions précédentes, toutes les déclarations, garanties et conditions, explicites ou implicites, directes ou indirectes, à l’égard des systèmes découlant ou sous-entendus d’une loi, d’une common law, d’une coutume, de l’usage du commerce ou dans le cadre du rendement, d’opérations ou autrement, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande et de convenance pour un usage particulier sont expressément exclues.
  • Limitation de responsabilité : L’utilisateur des systèmes convient que Portefeuilles accompagnés QtradeMD ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages découlant de l’utilisation des systèmes, y compris, sans s’y limiter, des pertes ou des dommages découlant de la défaillance de l’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, d’Internet, du téléphone ou d’autres problèmes d’interconnexion, de pannes de courant ou de la défaillance du système d’un tiers.

 

Droit applicable

À moins d’indication contraire dans une entente conclue avec Portefeuilles accompagnés QtradeMD, les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables régissent l’interprétation, la validité et l’effet des dispositions de la présente convention nonobstant tout conflit avec les lois ou règlements de votre lieu de domicile, de résidence ou d’emplacement physique. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique dans le cadre de toute action ou poursuite intentée en vertu de la présente convention ou relativement à celle-ci.

Accessibilité

Portefeuilles accompagnés QtradeMD s’engage à fournir ses produits et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Elle s’engage également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à ses produits et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients. Cliquez sur les liens suivants pour consulter la politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.

Préoccupations des clients

Même si nous nous efforçons d’offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désaccords peuvent survenir. Chez Portefeuilles accompagnés QtradeMD, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement.  À Portefeuilles accompagnés QtradeMD, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement.  Vous trouverez un résumé de nos procédures de traitement des plaintes à l’adresse https://www.aviso.ca/fr/juridique.

Portefeuilles accompagnés QtradeMD dispose d’un responsable des plaintes désigné qui supervise notre processus de traitement des plaintes.  Si vous avez une plainte au sujet de nos services ou de nos produits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Portefeuilles accompagnés QtradeMD
À l’attention de : Responsable des plaintes désigné
1111, rue Georgia Ouest, bureau 700
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